Lex Iterata

Texte 2009000158

3 JUILLET 1978. - Loi relative aux contrats de travail - Traduction allemande de dispositions modificatives

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-3-2009
Numéro
2009000158
Page
21761
PDF
version originale
Dossier numéro
1978-07-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex