Lex Iterata

Texte 2009000127

(2006-12-04) Loi relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-3-2009
Numéro
2009000127
Page
20926
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex