Lex Iterata

Texte 2009000126

(2006-12-19) Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-3-2009
Numéro
2009000126
Page
20938
PDF
version originale
Dossier numéro
2006-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex