Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2009000122
(1987-08-07) Loi coordonnée sur les hôpitaux - Traduction allemande de dispositions modificatives de l'année 2007
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
10-3-2009
Numéro
2009000122
Page
20922
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex