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Lex Iterata
Texte 2009000107
(1977-03-01) Loi organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
5-3-2009
Numéro
2009000107
Page
19743
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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