Texte 2009000103

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-2-2009
Numéro
2009000103
Page
16831
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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