Lex Iterata

Texte 2009000058

8 JUIN 2008. - Loi-programme. - Traduction allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-3-2009
Numéro
2009000058
Page
22395
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex