4 JUIN 2004. - Arrête ministériel d'exécution de l'article 6, deuxième alinéas de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 18juillet 2003 relatif aux chèques formation et chèques-accompagnement pour travailleurs (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-10-2008
- Numéro
- 2008203790
- Page
- 57542
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2004-06-04/59
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-2004
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
