10 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences spécifiques en matière d'exécution de la politique de participation proportionnelle au marché d'emploi et de diversité à la tête du département de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2014 et mise à jour au 18-08-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 9-10-2008
- Numéro
- 2008203546
- Page
- 53583
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-09-10/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-07-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2014-05-23/09, art. 6, 002; En vigueur : 01-06-2014>
