10 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences spécifiques en matière d'exécution de la politique de participation proportionnelle au marché d'emploi et de diversité à la tête du département de l'Emploi et de l'Economie sociale (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2014 et mise à jour au 18-08-2014)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 9-10-2008
Numéro: 2008203546
Page: 53583
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-09-10/35
Entrée en vigueur / Effet: 19-07-2007
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2014-05-23/09, art. 6, 002; En vigueur : 01-06-2014>

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