22 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement d'associations coordinatrices de parents (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2009 et mise à jour au 10-08-2016)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 15-7-2008
Numéro: 2008202481
Page: 37005
PDF: version originale
Dossier numéro: 2006-09-22/50
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2006
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-06-17/24, art. IX.8, 005; En vigueur : 01-09-2016>

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