17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant la programmation de placement familial et de prestations dans le secteur de l'aide aux handicapés. (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 15-7-2008
- Numéro
- 2008202466
- Page
- 37067
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-12-17/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2007
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(Pour le texte, voir version néerlandaise.).
