Texte 2008202466

17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel fixant la programmation de placement familial et de prestations dans le secteur de l'aide aux handicapés. (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
15-7-2008
Numéro
2008202466
Page
37067
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-12-17/51
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2007
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(Pour le texte, voir version néerlandaise.).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.