Texte 2008200603

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50, le programme 02 de la division organique 51, le programme 02 de la division organique 52 et le programme 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-3-2008
Numéro
2008200603
Page
13141
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-12-20/B3
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200714-03-2008
Texte modifié
2007027034
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1 741 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 925 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 02 et 04 des divisions organiques 51, 52 et 53.

Art. 2.Des crédits non dissociés à concurrence de 620 milliers d'EUR sont transférés des programmes 03 et 04 de la division organique 53 au programme 06 de la division organique 50.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 04 et 06 des divisions organiques 50, 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit apres le       Transfert             Credit ajuste
   base             1er feuilleton
                    d'ajustement CND
  DO 50 12.13.06              3 868          + 620                     4 488
  DO 53 12.04.03              1 255          - 510                       745
  DO 53 12.03.04                766           - 50                       716
  DO 53 74.06.03                180           - 60                       120

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit apres le    Transfert             Credit ajuste
   base             1er feuilleton
                    d'ajustement CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 51 14.02.02    14 528   15 300      + 354    + 1 000    14 882   16 300
  DO 51 14.03.02    16 820   19 665          -    - 1 400    16 820   18 265
  DO 51 73.02.02     5 476    9 000      - 310      + 925     5 166    9 925
  DO 51 73.04.02     1 000        0      - 490          -       510        0
  DO 51 73.22.02     4 710    3 750      + 410          -     5 120    3 750
  DO 52 14.04.02     2 526    2 650       - 91          -     2 435    2 650
  DO 52 14.05.02     3 300    4 155          -      - 420     3 300    3 735
  DO 52 73.01.02     6 661    5 825      - 643          -     6 018    5 825
  DO 52 73.19.02     4 299    3 193      + 977          -     5 276    3 193
  DO 53 14.06.04        57      104       - 39       - 20        18       84
  DO 53 73.03.04       205      312      - 168       - 85        37      227

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 5.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 décembre 2007.

R. DEMOTTE

M. DAERDEN.

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