21 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 574 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 31 au programme 01 de la division organique 11

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 11 et du programme 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation          Credit apres le       Transfert             Credit
     de base           premier feuilleton                           ajuste
                        d'ajustement et
                      arretes de transfert
                             C.D.
         -                    -                   -                  -
                       CE        CO          CE      CO        CE        CO
                        -         -           -       -         -         -
  DO 11  51.13.01         -       -        + 574      -         574         0
  DO 31  01.02.01     2.411       0        - 574      -       1.837         0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 décembre 2007.

M. DAERDEN

J.-C. MARCOURT

B. LUTGEN.