Texte 2008200539
Article 1er.Le budget de fonctionnement de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire s'élève à 225.000 euros pour l'année 2007.
Art. 2.Le montant prévu à l'article 1er couvre l'ensemble des dépenses de fonctionnement de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire, en ce compris les dépenses de ses différentes sections et de tous groupes de travail qu'elle crée.
Art. 3.Les dépenses de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire sont liquidées par le Ministère de la Région wallonne sur les articles suivants du budget général des dépenses de la Région wallonne, exercice 2007 :
- 12.10.01 de la section 15, programme 15.01, titre Ier (jetons de présence et frais de parcours des membres);
- 12.11.01 de la section 15, programme 15.01, titre Ier (frais administratifs);
- 74.08.01 de la section 15, programme 15.01, titre II (frais d'équipement).
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.
Art. 5.Le Ministre du Développement territorial est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 20 décembre 2007.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE
Annexe.
Art. N1.COMMISSION REGIONALE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. - BUDGET 2007.
Jetons de presence et indemnites de parcours des membres 55.000 euro
Fonctionnement (frais administratifs et de reunions; 166.000 euro
expertises; gestion du site Internet; publications; voyages
d'etudes; formation du personnel) + personnel (2 niveau A6
durant six mois)
Materiel : ordinateurs, imprimantes.... 4.000 euro
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225.000 euroVu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2007.
Namur, le 20 décembre 2007.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
A. ANTOINE.