6 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 40 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Article 1er.Des crédits non-dissociés à concurrence de 22 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 40 au programme 01 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 06 et 01 des divisions organiques 40 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit apres le       Transfert          Credit ajuste
   base             1er feuilleton
                    d'ajustement CND
  DO 10 11.15.01              2 578           + 22                     2 600
  DO 40 11.02.06                245           - 22                       223

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 6 décembre 2007.

M. DAERDEN

Ph. COURARD.