Texte 2008200534

21 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-3-2008
Numéro
2008200534
Page
13136
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-12-21/85
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200714-03-2008
Texte modifié
2007027034
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non-dissociés à concurrence de 1 001 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 05 de la même division organique.

Des crédits d'engagement à concurrence de 2 427 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 05 de la même division organique.

Des crédits d'engagement à concurrence de 10 201 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 16 706 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 05 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit apres le       Transfert             Credit ajuste
   base             1er feuilleton
                    d'ajustement CND
  12.02.04                      345           + 25                       370
  12.02.04 AA                     5           + 17                        22
  33.01.04                      250            + 1                       251
  34.09.04                    4 178          - 299                     3 879
  34.11.04                    1 000          - 500                       500
  51.09.04                      194          - 194                         0
  53.04.04                   29 552          + 305                    29 857
  12.02.05                      345           + 82                       427
  12.02.05 AA                    80           + 24                       104
  31.04.05                   11 063          + 482                    11 545
  43.01.05                       60            - 8                        52
  74.06.05                       75           + 65                       140

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit apres le    Transfert             Credit ajuste
   base             1er feuilleton
                    d'ajustement CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  34.04.04               0      498          -       - 51         0      447
  51.04.04           4 597    7 139    + 2 427    - 5 139     7 024    2 000
  51.06.04             125       42      - 125       - 42         0        0
  52.01.04           1 000    1 000      - 975          -        25    1 000
  53.03.04             180       60      - 165       - 55        15        5
  51.05.05               0    4 000          -    - 3 816         0      184
  51.06.05               0    1 000          -      - 790         0      210
  51.08.05               0    1 000          -      - 470         0      530
  51.10.05          47 000   38 000    + 3 026   + 11 931    50 026   49 931
  51.14.05             300      600      - 300      - 600         0        0
  63.01.05           1 500      500      - 429          -     1 071      500
  63.02.05           1 000    2 000      - 915          -        85    2 000
  63.03.05             200      150      - 200      - 150         0        0
  63.04.05             300        0      - 300          -         0        0
  63.06.05             500      300      - 500      - 300         0        0
  63.07.05           1 700      800    - 1 544      - 518       156      282
  81.01.05           1 000      500    - 1 000      - 500         0        0
  81.03.05           6 431    4 431    - 6 175    - 4 275       256      156
  81.06.05           1 500    1 500    + 7 175    + 4 775     8 675    6 275

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 décembre 2007.

A. ANTOINE

M. DAERDEN.

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