20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13, le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 347 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3 070 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13 au programme 03 de la même division organique.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 4 341 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 920 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 13.

Art. 3.Des crédits d'engagement à concurrence de 2 757 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 de la division organique 13.

Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes des programme 01, 03 et 05 de la division organique 13, du programme 09 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit apres le    Transfert             Credit ajuste
   base             1er feuilleton
                    d'ajustement
                    et arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 13 33.06.01       168      835        - 2      - 333       166      502
  DO 13 43.02.01        18      440          -       - 18        18      422
  DO 13 52.02.01       330      769        - 7       - 73       323      696
  DO 13 63.03.01       135      994      - 131      - 156         4      838
  DO 13 33.07.03       222      931          -      - 493       222      438
  DO 13 40.01.03        53      396          -      - 186        53      210
  DO 13 52.03.03       224      150      - 207      - 125        17       25
  DO 13 70.01.03         0    5 475    + 7 445    + 3 990     7 445    9 465
  DO 13 30.02.05         0      115          -       - 59         0       56
  DO 13 40.01.05         0      628          -      - 618         0       10
  DO 13 40.02.05        61      285          -       - 34        61      251
  DO 13 61.04.05         0    4 240          -      - 975         0    3 265
  DO 30 01.01.09     4 341    2 187    - 4 341      - 920         0    1 267
  DO 32 01.01.01   555 000        0    - 2 757          -   552 243        0

Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 20 décembre 2007.

R. DEMOTTE

B. LUTGEN.