Texte 2008200531
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 101 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 aux programmes 01 et 03 de la division organique 17.
Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 84 milliers d'EUR sont transférés du programme 13 de la division organique 11 et du programme 08 de la division organique 30 aux programmes 01 et 03 de la division organique 17.
Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 13 de la division organique 11, des programmes 01 et 03 de la division organique 17 et des programme 04 et 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Credit apres
le 1er feuilleton
Allocation d'ajustement
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 11 61.32.13 383 3.350 - - 60 383 3.290
DO 17 01.01.01 0 216 + 65 + 65 65 281
DO 17 01.03.03 0 373 + 36 + 19 36 392
DO 30 01.01.04 5.156 0 - 101 - 5.055 0
DO 30 01.01.08 0 24 - - 24 0 0Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.
Namur, le 20 décembre 2007.
M. TARABELLA
P. MAGNETTE.