Texte 2008200526

17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 02 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-3-2008
Numéro
2008200526
Page
12925
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-12-17/45
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200713-03-2008
Texte modifié
2007027034
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 50 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 54 au programme 02 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                         (en milliers d'EUR)
    Allocation         Credit initial
     de base                 C.D.            Transfert        Credit ajuste
        -                     -                  -                -
                        CE        CO        CE       CO        CE        CO
                         -         -         -        -         -         -
  DO 54  12.05.02          0       133       -      + 50          0       183
  DO 54  63.01.04      8.350     7.467       -      - 50      8.350     7.417

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 décembre 2007.

A. ANTOINE

M. DAERDEN.

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