Texte 2008200524

20 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-3-2008
Numéro
2008200524
Page
12927
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-12-20/A5
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200713-03-2008
Texte modifié
2007027034
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2.457 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 5.630 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 51, 52 et 53.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 03 des divisions organiques 51, 52 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation          Credit apres le       Transfert             Credit
     de base           premier feuilleton                           ajuste
                        d'ajustement et
                       arrete de transfert
                             C.D.
         -                    -                   -                  -
                       CE        CO         CE       CO        CE        CO
                        -         -          -        -         -         -
  DO 51  14.02.02    14.882    16.300     -  100   +1.500    14.782    17.800
  DO 51  14.03.02    16.820    18.265     -  532   -2.100    16.288    16.165
  DO 51  73.02.02     5.476     9.925     +1.204   -1.500     6.680     8.425
  DO 51  73.04.02       510         0     +  104        -       614         0
  DO 51  73.22.02     5.120     3.750     -  497   +  700     4.623     4.450
  DO 52  14.04.02     2.435     2.650     -  633   -  100     1.802     2.550
  DO 52  14.05.02     3.300     3.735     +  150   -  580     3.450     3.155
  DO 52  73.01.02     6.018     5.825     +  522   -1.100     6.540     4.725
  DO 52  73.19.02     5.276     3.193     +  477   +2.725     5.753     5.918
  DO 53  12.02.03       233       230     -   80   +   50       153       280
  DO 53  12.05.03     5.570     4.877     -  250   +  655     5.320     5.532
  DO 53  73.15.03       420       956     -  200   -  100       220       856
  DO 53  73.25.03       525       474     -  165   -  150       360       324

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 20 décembre 2007.

M. DAERDEN.

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