12 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 175 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 10 au programme 03 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation          Credit apres le       Transfert             Credit
     de base           premier feuilleton                           ajuste
                        d'ajustement et
                      arretes de transfert
                             C.D.
         -                    -                   -                  -
                       CE        CO          CE      CO        CE        CO
                        -         -           -       -         -         -
  DO 10  12.15.03     2.637     5.795      + 175      -       2.812     5.795
  DO 10  12.03.06     1.370     1.553      - 175      -       1.195     1.553

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 décembre 2007.

R. DEMOTTE

M. DAERDEN

Ph. COURARD.