17 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 240 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 11 au programme 02 de la même division organique.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 240 milliers d'EUR sont transférés au sein du programme 02 de la division organique 11.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation          Credit apres le       Transfert             Credit
     de base           premier feuilleton                           ajuste
                        d'ajustement et
                       arrete de transfert
                             C.D.
         -                    -                   -                  -
                       CE        CO          CE      CO        CE        CO
                        -         -           -       -         -         -
  DO 11  31.05.01       629     6.784          -    -240        629     6.544
  DO 11  81.03.02    33.000    35.000       -240       -     32.760    35.000
  DO 11  81.04.02     2.000     2.000       +240    +240      2.240     2.240

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 17 décembre 2007.

J.-C. MARCOURT.