14 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 37 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 14.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                          (en milliers d'EUR)
    Allocation          Credit apres le       Transfert             Credit
     de base           premier feuilleton                           ajuste
                        d'ajustement et
                      arretes de transfert
                             C.D.
         -                    -                   -                  -
                       CE        CO          CE      CO        CE        CO
                        -         -           -       -         -         -
  DO 30  01.01.05       403       514       - 37      -         366       514
  DO 14  63.09.01     1.752     1.622       + 37      -       1.789     1.622

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 14 décembre 2007.

Ph. COURARD.