Texte 2008200516

13 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 14 des divisions organiques 11, 12, 15 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-2-2008
Numéro
2008200516
Page
12590
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-12-13/51
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200710-03-2008
Texte modifié
2007027034
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 50 400 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 35 400 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 01, 02, 03 et 14 des divisions organiques 11, 12, 15 et 31.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02, 03 et 14 des divisions organiques 11, 12, 15 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit apres le    Transfert             Credit ajuste
   base             1er feuilleton
                    d'ajustement
                    et arrete de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 31 01.01.02    50 951   26 725   - 50 400   - 26 725       551        0
  DO 12 61.05.02    28 697    7 794    + 2 000      - 274    30 697    7 520
  DO 12 81.02.03    18 134    6 598    + 3 000          -    21 134    6 598
  DO 11 61.02.14     2 009    2 009    + 3 240    + 3 240     5 249    5 249
  DO 12 61.03.02     5 000    4 483   + 10 000          -    15 000    4 483
  DO 15 01.04.02     2 000    2 000    + 3 320    + 3 320     5 320    5 320
  DO 15 01.05.02     4 000    4 000   + 19 500   + 19 500    23 500   23 500
  DO 11 01.03.03     4 000    4 000    + 7 640    + 7 640    11 640   11 640
  DO 11 41.09.14    13 433   13 433    + 1 700    + 1 700    15 133   15 133
  DO 31 01.01.01       199    2 848          -    - 2 848       199        0
  DO 31 01.02.01     2 411    5 553          -    - 5 553     2 411        0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 13 décembre 2007.

R. DEMOTTE

A. ANTOINE

M. DAERDEN

J.-C. MARCOURT

Mme M.-D. SIMONET

M. TARABELLA

B. LUTGEN.

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