12 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2 000 milliers d'EUR sont transférés dans le programme 02 de la division organique 11.

Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2 000 milliers d'EUR sont transférés entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 11.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 11 et du programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit apres le    Transfert             Credit ajuste
   base             1er feuilleton
                    d'ajustement
                    et arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 11 81.03.02    35 000   35 000    - 2 000          -    33 000   35 000
  DO 11 81.04.02         0        0    + 2 000    + 2 000     2 000    2 000
  DO 30 01.01.07       741    2 086          -    - 2 000       741       86

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 12 décembre 2007.

J.-C. MARCOURT.