Texte 2008200512
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 49 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 14.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 30 et du programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Allocation de Credit apres le Transfert Credit ajuste
base 1er feuilleton
d'ajustement
et arretes de
transfert CD
CE CO CE CO CE CO
DO 30 01.01.05 452 514 - 49 - 403 514
DO 14 63.09.01 1 703 1 622 + 49 - 1 752 1 622
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.
Namur, le 11 décembre 2007.
Ph. COURARD.