Texte 2008200511
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 5 229 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 150 milliers d'EUR sont transférés entre les programme 01, 02 et 03 des divisions organiques 11, 12 et 31.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02 et 03 des divisions organiques 11, 12 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Allocation de Credit apres le Transfert Credit ajuste
base 1er feuilleton
d'ajustement
et arrete de
reallocation CD
CE CO CE CO CE CO
DO 31 01.01.01 369 2 848 - 170 - 199 2 848
DO 11 51.07.03 986 592 + 170 - 1 156 592
DO 31 01.01.02 53 946 26 725 - 2 995 - 50 951 26 725
DO 11 51.10.01 0 0 + 2 995 - 2 995 0
DO 31 01.02.01 4 185 5 553 - 1 774 - 2 411 5 553
DO 11 51.08.03 0 0 + 1 132 - 1 132 0
DO 12 63.02.01 4 115 4 793 + 642 - 4 757 4 793
DO 12 32.03.03 1 000 595 - 290 - 150 710 445
DO 12 61.04.02 2 500 1 869 + 290 + 150 2 790 2 019Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 12 décembre 2007.
R. DEMOTTE
A. ANTOINE
M. DAERDEN
J.-C. MARCOURT
Mme M.-D. SIMONET
B. LUTGEN.