Texte 2008200506
Article 1er.Des crédits années antérieures à concurrence de 88 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 50.
Art. 2.Des crédits non dissociés à concurrence de 218 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50.
Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base apres le
1er feuilleton
d'ajustement CND
12.12.02 5 510 - 2 5 508
12.12.02 AA 2 + 2 4
12.04.03 17 200 + 205 17 405
12.05.03 8 759 - 97 8 662
12.06.03 7 261 - 34 7 227
12.06.03 AA 112 + 85 197
12.07.03 120 + 13 133
12.08.03 1 530 - 1 1 529
12.08.03 AA 3 + 1 4
12.09.03 1 248 - 86 1 162
74.01.03 690 - 39 651
12.02.04 50 - 39 11
34.01.04 37 - 8 29Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.
Art. 5.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 7 décembre 2007.
R. DEMOTTE
M. DAERDEN.