Texte 2008200503

11 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-2-2008
Numéro
2008200503
Page
12390
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-12-11/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200709-03-2008
Texte modifié
2007027034
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1 millier d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 19.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 09 de la division organique 30 et du programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit apres le    Transfert             Credit ajuste
   base             1er feuilleton
                    d'ajustement CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 30 01.01.09     4 342    5 665        - 1          -     4 341    5 665
  DO 19 31.18.05       104      249        + 1          -       105      249

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 11 décembre 2007.

B. LUTGEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.