Texte 2008200501

10 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-2-2008
Numéro
2008200501
Page
12385
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-12-10/37
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200709-03-2008
Texte modifié
2007027034
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2 296 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 638 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit apres le    Transfert             Credit ajuste
   base             1er feuilleton
                    d'ajustement
                    et arretes de
                    reallocation et
                    de transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 15 12.04.01     1 240    1 738          -      - 706     1 240    1 032
  DO 15 71.01.01         0      150          -      - 150         0        0
  DO 15 12.03.02        68       50          -       - 37        68       13
  DO 15 31.01.02     1 751      246    - 1 626      - 112       125      134
  DO 15 43.01.02     1 264      888      - 333      - 267       932      621
  DO 15 51.03.02       682      682      - 162       - 69       520      613
  DO 15 63.03.02     1 500    3 300    + 1 232      + 574     2 731    3 874
  DO 15 71.01.02       250      100      - 175       - 47        75       53
  DO 15 01.06.02     4 000    4 000    + 1 064    + 1 064     5 064    5 064
  DO 15 41.01.03     3 325    3 210          -      - 250     3 325    2 960

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 10 décembre 2007.

A. ANTOINE

M. DAERDEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.