3 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et les programmes 01 et 02 des divisions organiques 51 et 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Article 1er.Des crédits d'engagement et d'ordonnancement à concurrence de 2 000 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 02 des divisions organiques 51 et 52 au programme 02 de la division organique 50.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programmes 02 de la division organique 50 et des programmes 01 et 02 des divisions organiques 51 et 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit apres le    Transfert             Credit ajuste
   base             1er feuilleton
                    d'ajustement CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 50 34.02.02     6 800    6 800    + 2 000    + 2 000     8 800    8 800
  DO 51 73.01.01    31 000   60 365          -    - 1 593    31 000   58 772
  DO 51 73.10.01    34 987   29 086    - 1 593          -    33 394   29 086
  DO 52 73.02.01     1 270    4 448      - 407      - 407       863    4 041

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 décembre 2007.

M. DAERDEN