Texte 2008200465

14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
22-2-2008
Numéro
2008200465
Page
11632
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-11-14/50
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200703-03-2008
Texte modifié
2007027034
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4 577 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 51 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit apres le    Transfert             Credit ajuste
   base             1er feuilleton
                    d'ajustement CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 51 73.01.01    31 000   45 788          -    + 4 577    31 000   50 365
  DO 51 73.03.02     7 000    4 800          -    - 4 577     7 000      223

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 14 novembre 2007.

M. DAERDEN

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.