4 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 02 des divisions organiques 30 et 16 et les programmes 01 et 02 des divisions organiques 30 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 742 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 001 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 30 et du programme 13 de la division organique 11 au programme 02 de la division organique 16 et au programme 01 de la division organique 30.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 13 de la division organique 11, du programme 02 de la division organique 16 et des programmes 01 et 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit apres le    Transfert             Credit ajuste
   base             1er feuilleton
                    d'ajustement CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 11 61.32.13       383    7 270          -      - 535       383    6 735
  DO 16 30.02.02         0        0      + 692      + 928       692      928
  DO 16 43.02.02         0        0          -       + 23         0       23
  DO 30 01.01.01         0        0       + 50       + 50        50       50
  DO 30 01.01.04     5 898      466      - 742      - 466     5 156        0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 4 décembre 2007.

R. DEMOTTE

M. TARABELLA