3 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Article 1er.Des crédits à concurrence de 317 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 17 au programme 06 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit apres le       Transfert             Credit ajuste
   base             1er feuilleton
                    d'ajustement CND
  DO 17 01.01.02              1 135          - 317                       818
  DO 17 41.03.06            449 527          + 317                   449 844

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 décembre 2007.

M. DAERDEN

P. MAGNETTE