Texte 2008200459

3 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
26-2-2008
Numéro
2008200459
Page
11997
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-12-03/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200707-03-2008
Texte modifié
2007027034
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 2 700 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2 500 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 13 au programme 03 de la division organique 19.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 13 et du programme 03 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit apres le    Transfert             Credit ajuste
   base             1er feuilleton
                    d'ajustement CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 13 51.06.05     2 700    2 500    - 2 700    - 2 500         0        0
  DO 19 51.06.03     2 700    2 500    + 2 700    + 2 500     5 400    5 000

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 décembre 2007.

M. DAERDEN

B. LUTGEN

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