Texte 2008200457

29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
26-2-2008
Numéro
2008200457
Page
11986
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-11-29/55
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200707-03-2008
Texte modifié
2007027034
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 183 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 12 au programme 02 de la division organique 30.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 12 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit apres le    Transfert             Credit ajuste
   base             1er feuilleton
                    d'ajustement
                    et arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 12 01.02.01       327      995          -      - 183       327      812
  DO 30 01.01.02     3 640    6 654          -      + 183     3 640    6 837

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 29 novembre 2007.

A. ANTOINE

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