22 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 545 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 15 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit apres le    Transfert             Credit ajuste
   base             1er feuilleton
                    d'ajustement
                    et arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 15 63.12.02       644    1 728          -      + 645       644    2 373
  DO 15 63.13.02       428      731          -      + 121       428      852
  DO 15 71.06.02         0        0          -      + 779         0      779
  DO 30 01.01.02     3 640    8 199          -    - 1 545     3 640    6 654

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.