Texte 2008200450
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 7 670 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 31 aux programmes 01 et 06 de la division organique 11.
Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 1 467 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 467 milliers d'EUR sont transférés du programme 13 de la division organique 11 au programme 14 de la division organique 11.
Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 06, 13 et 14 des divisions organiques 11 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :
(En milliers d'euros)
Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste
base arretes de
transfert CD
CE CO CE CO CE CO
DO 11 51.09.01 0 0 + 2 040 - 2 040 0
DO 11 51.11.06 9 000 1 209 + 4 657 - 13 657 1 209
DO 11 51.12.06 2 342 1 171 + 973 - 3 315 1 171
DO 11 33.16.13 4 420 4 420 - 1 467 - 1 467 2 953 2 953
DO 11 41.09.14 11 966 11 966 + 1 467 + 1 467 13 433 13 433
DO 31 01.01.01 7 066 2 848 - 6 697 - 369 2 848
DO 31 01.02.01 5 158 5 553 - 973 - 4 185 5 553Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.
Art. 5.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 13 novembre 2007.
R. DEMOTTE
M. DAERDEN
J.-C. MARCOURT
M. TARABELLA
B. LUTGEN