Texte 2008200446

29 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
22-2-2008
Numéro
2008200446
Page
11609
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-10-29/47
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200703-03-2008
Texte modifié
2007027034
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 161 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 05 de la division organique 19.

Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 101 milliers d'EUR sont transférés au sein du programme 05 de la division organique 19.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 05 de la division organique 19 et du programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 19 31.18.05         0      149      + 104      + 100       104      249
  DO 19 31.20.05        36      314       + 19      - 101        55      213
  DO 19 31.21.05         0      476       + 38          -        38      476
  DO 19 51.18.05         0        1          -        + 1         0        2
  DO 30 01.01.09     2 040    5 891      - 161          -     1 879    5 891

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 29 octobre 2007.

B. LUTGEN

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