Texte 2008200445
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 146 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 146 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 au programme 04 de la division organique 11.
Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 2 240 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2 240 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 au programme 01 de la division organique 16.
Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 04 de la division organique 11, du programme 01 de la division organique 16 et du programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :
(En milliers d'euros)
Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste
base arretes de
transfert CD
CE CO CE CO CE CO
DO 11 12.05.04 720 1 152 + 146 + 146 866 1 298
DO 16 41.07.01 - - + 1 232 + 1 232 1 232 1 232
DO 16 41.08.01 - - + 1 008 + 1 008 1 008 1 008
DO 31 01.01.02 56 332 29 111 - 2 386 - 2 386 53 946 26 725Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.
Art. 5.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 30 octobre 2007.
M. DAERDEN
J.-C. MARCOURT