Texte 2008200441

26 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-2-2008
Numéro
2008200441
Page
10872
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-09-26/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200702-03-2008
Texte modifié
2007027034
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 440 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EURO)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 18 52.07.01        43      212        + 6          -        49      212
  DO 18 63.03.01        37    6 463      + 434          -       471    6 463
  DO 30 01.01.09     2 480    5 891      - 440          -     2 040    5 891

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 26 septembre 2007.

B. LUTGEN

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