28 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 03 des divisions organiques 15 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Article 1er.Des crédits à concurrence de 148 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 15 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04 et 03 des divisions organiques 15 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation       Credit initial         Transfert         Credit ajuste
   de base          et arrete(s) de
                    reallocation
                    et de transfert
                    CND
  DO 10 12.13.03              3 679          + 148                     3 827
  DO 15 34.05.04              7 316          - 148                     7 168

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 28 septembre 2007.

R. DEMOTTE

A. ANTOINE

M. DAERDEN