25 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 06 et 14 de la division organique 11, les programmes 02 et 03 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 972 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 au programme 04 de la division organique 11.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 93 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 520 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 au programme 06 de la division organique 11.

Art. 3.Des crédits d'engagement à concurrence de 2 924 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 8 662 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 au programme 14 de la division organique 11.

Art. 4.Des crédits d'engagement à concurrence de 11 310 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 au programme 02 de la division organique 12.

Art. 5.Des crédits d'engagement à concurrence de 10 968 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 111 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 au programme 03 de la division organique 12.

Art. 6.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04, 06 et 14 de la division organique 11, des programmes 02 et 03 de la division organique 12 et du programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arrete de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 11 31.01.04         0      728          -      + 972         0    1 700
  DO 11 51.10.06         0        0       + 93      + 520        93      520
  DO 11 41.05.14     3 117    3 117      + 915    + 6 653     4 032    9 770
  DO 11 61.02.14         0        0    + 2 009    + 2 009     2 009    2 009
  DO 12 61.05.02    17 387    7 794   + 11 310          -    28 697    7 794
  DO 12 51.03.03     5 641    2 529    + 7 552      + 111    13 193    2 640
  DO 12 81.02.03    14 718    6 598    + 3 416          -    18 134    6 598
  DO 31 01.01.02    81 627   39 376   - 25 295   - 10 265    56 332   29 111

Art. 7.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 8.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 septembre 2007.

M. DAERDEN

J.-C. MARCOURT

Mme M.-D. SIMONET

M. TARABELLA