20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignements d'arbres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2008 et mise à jour au 26-09-2016)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 19-2-2008
Numéro: 2008200425
Page: 10371
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-20/16
Entrée en vigueur / Effet: 29-02-2008
Texte modifié: 1995027213
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[Abrogé] <ARW 2016-09-08/05, art. 17, 003; En vigueur : 06-10-2016>

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