20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignements d'arbres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2008 et mise à jour au 26-09-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 19-2-2008
- Numéro
- 2008200425
- Page
- 10371
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-12-20/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-02-2008
- Texte modifié
- 1995027213
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2016-09-08/05, art. 17, 003; En vigueur : 06-10-2016>
