6 DECEMBRE 2007. - Décret relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 21-1-2008
Numéro: 2008200129
Page: 2118
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-12-06/51
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2011-12-01/06, art. 3,20°, 004; En vigueur : 31-12-2011>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.