29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2009 et mise à jour au 30-08-2013)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 15-1-2008
Numéro: 2008200080
Page: 1267
PDF: version originale
Dossier numéro: 2007-11-29/51
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2008
Texte modifié: 1998027715
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[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,50°, 005; En vigueur : 01-09-2013>

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