29 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2009 et mise à jour au 30-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 15-1-2008
- Numéro
- 2008200080
- Page
- 1267
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-11-29/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2008
- Texte modifié
- 1998027715
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,50°, 005; En vigueur : 01-09-2013>
