13 NOVEMBRE 2008. - Ordonnance relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2014 et mise à jour au 18-06-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 14-11-2008
- Numéro
- 2008111350
- Page
- 61024
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 2008-11-13/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-11-2008
- Texte modifié
- 1999031155
- belgiquelex
[Abrogé] <ORD 2014-05-08/54, art. 154, 002; En vigueur : 01-01-2015; voir aussi ORD 2014-05-08/54, art. 159>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.