Texte 2008035505

21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au budget et au cadre organique des universités en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2014 et mise à jour au 03-09-2024)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-4-2008
Numéro
2008035505
Page
22767
PDF
version originale
Dossier numéro
2007-12-21/91
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2008
Texte modifié
1995035503
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-07-19/34, art. 13, 003; En vigueur : 13-09-2024>

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