21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité, aux comptes annuels, au plan comptable et au contrôle pour les universités en Communauté flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2018 et mise à jour au 29-08-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-4-2008
- Numéro
- 2008035449
- Page
- 20550
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-12-21/89
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- 1995035504
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-07-19/28, art. 12, 003; En vigueur : 01-01-2026>
