21 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la comptabilité générale, aux comptes annuels et au plan comptable pour les instituts supérieurs (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2018 et mise à jour au 19-08-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-4-2008
- Numéro
- 2008035448
- Page
- 20625
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2007-12-21/90
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2008
- Texte modifié
- 1996035196
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2024-07-19/11, art. 11, 003; En vigueur : 01-01-2026>
